Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet est édité par :
TOTTEE
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 7 Rue de Cabrières, 30320 Saint Gervasy
Numéro SIRET : [numéro SIRET]
Adresse e-mail : tottee-shop@gmail.com
Téléphone : 0625909198
Le site internet est accessible à l’adresse suivante : tottee.fr

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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site tottee.fr, spécialisé dans la vente de tote bags, sacs textiles, accessoires et produits dérivés.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description aussi précise que possible.
Les photographies, graphismes et descriptions présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après :
•⁠  ⁠validation du paiement,
•⁠  ⁠réception de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment :
•⁠  ⁠litige antérieur avec le client,
•⁠  ⁠non-paiement,
•⁠  ⁠suspicion de fraude,
•⁠  ⁠informations incomplètes ou erronées.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site, notamment :
•⁠  ⁠cartes bancaires,
•⁠  ⁠PayPal,
•⁠  ⁠Apple Pay,
•⁠  ⁠Google Pay,
•⁠  ⁠Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 2 jours
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Livraison incomplète ou colis endommagé
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la réception.
Toute anomalie devra être signalée dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : totteeshop@gmail.com
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client doit notifier sa décision par email à : totteeshop@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
•⁠  ⁠non utilisés,
•⁠  ⁠propres,
•⁠  ⁠dans leur emballage d’origine,
•⁠  ⁠accompagnés de la preuve d’achat.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
Exception au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés.
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ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 2 jours suivant la réception.
Après validation, un échange ou un remboursement pourra être proposé.
Le vendeur se réserve le droit de demander des preuves photographiques.
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ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
•⁠  ⁠de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation,
•⁠  ⁠de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
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ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels le vendeur n’exerce aucun contrôle.
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ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site :
•⁠  ⁠textes,
•⁠  ⁠visuels,
•⁠  ⁠photographies,
•⁠  ⁠logos,
•⁠  ⁠designs,
•⁠  ⁠illustrations,
•⁠  ⁠contenus graphiques,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
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ARTICLE 15 – MÉDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible ici :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
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ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
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